Conditions générales de vente
Frédérique MARCHAND, FLEURS DE BACH ET MOI, exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach – Entretien comportementaliste en élixirs floraux ainsi que les soins énergétiques.
Frédérique Marchand, Conseillère en Fleurs de Bach, a créé une micro entreprise (EI), inscrite sous le numéro SIREN 848 720 454, dont le siège social est situé 3 rue Jean Monnet, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.
Frédérique MARCHAND a souscrit auprès du cabinet Damien Viaud, MMA, un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle avec la compagnie HISCOX, un contrat n°RCP0565023 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation. La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations :
Entretiens-conseils en Fleurs de Bach
Soins énergétiques
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Frédérique MARCHAND.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
- Entretiens-conseils en Fleurs de Bach
- Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…)
- Entretiens en entreprise
- Entretiens dans un bureau loué par Frédérique Marchand
- Soins énergétiques dans un bureau loué par Frédérique Marchand
- Soins énergétiques à distance (photo en pied nécessaire)
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Entretiens Fleurs de Bach :
Le tarif des prestations est de 60€ TTC (Toutes Taxes Comprises) pour le premier entretien et 50€ TTC (Toutes taxes comprises) pour les entretiens suivants si la durée est de 30 min ou plus et 30 € TTC si la durée est inférieure à 30 minutes. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Les frais d’envoi en France sont de 7€ TTC.
Soins énergétiques :
Le tarif d’un soin énergétique complet est de 60 € TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire (français) à l’ordre de Frédérique MARCHAND
- Virement bancaire
Lors des entretiens ou soins à distance le règlement s’effectue en amont par virement bancaire
A l’issue de la prestation, une facture sera envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach ou un soin énergétique par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure, en accord avec Frédérique MARCHAND selon ses disponibilités
- Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Frédérique MARCHAND.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à .
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le lieu de rendez-vous de Frédérique MARCHAND ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 9 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Frédérique MARCHAND vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Frédérique MARCHAND ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach et les soins énergétiques sont complémentaires et non des alternatives à la médecine allopathique.